Version en vigueur au 16 septembre 2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes et des prestations de coaching en ligne et de produits digitaux (formations, ebooks, masterclass, etc.) proposés par Anne-Cécile Henry (ci-après « Le Prestataire »). Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Limitation d'âge

L'accès aux services et produits proposés par Anne-Cécile Henry est strictement réservé aux personnes majeures et responsables (18 ans et plus). Toute personne ne respectant pas cette condition verra sa commande annulée et sera remboursée. Les mineurs n’ont pas accès aux produits et services, même si leur contenu n'est pas de nature choquante. Le client certifie qu’il est majeur et pleinement responsable au moment de la commande.

Article 3 – Prestations et Produits

Les services incluent des séances de coaching en ligne, des programmes d'accompagnement de diverses durées, ainsi que la vente de produits digitaux (e-books, formations, masterclass etc.). Les modalités spécifiques de chaque service sont précisées sur la page de vente correspondante.

Article 4 – Commande

Les commandes de services de coaching ou de produits digitaux se font via la plateforme Système.io. Toute commande passée sur cette plateforme implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème technique, erreur manifeste ou motif légitime.

Article 5 – Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI). Le paiement des services se fait en ligne via les moyens de paiement acceptés par Système.io, notamment par carte bancaire via Stripe. Les cartes acceptées sont Mastercard et Visa. Aucun service ne sera fourni avant réception du paiement complet. Pour les services d’accompagnement, le paiement en plusieurs fois peut être proposé selon les modalités définies sur la page de vente.

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours après l’achat d’un produit digital ou d'une prestation de coaching. Toutefois, le client renonce expressément à son droit de rétractation s'il accède immédiatement au produit numérique après achat ou si la prestation de coaching commence avant la fin de ce délai, sous réserve d'avoir donné son accord préalable et explicite, selon l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 7 – Annulation, Report et Remboursement

• Coaching individuel à la carte : Les demandes d'annulation doivent être signalées au moins 48 heures avant la date de la séance pour un remboursement intégral, moins des frais administratifs. Toute séance annulée peut être reportée, à condition qu'elle soit reprogrammée dans les 7 jours suivant la date initialement prévue, sous réserve de la disponibilité des deux parties. Si la séance n’est pas reprogrammée dans ce délai, elle sera considérée comme effectuée et ne pourra pas être reportée ni remboursée. Les demandes d'annulation doivent être effectuées par mail à l'adresse : contact@annececilehenry.fr

• Programme de coaching sur plusieurs séances : Les engagements pris pour un programme de coaching sont fermes et non remboursables une fois le programme commencé. Dans le cadre du programme, il est possible de reporter une séance en prévenant au moins 48 heures à l'avance. Toute séance reportée devra être reprogrammée dans les 7 jours suivant la date initialement prévue, sous réserve de la disponibilité des deux parties. Si la séance n’est pas reprogrammée dans ce délai ou si le client ne prend pas ses séances dans le délai imparti du programme, celle-ci sera considérée comme effectuée et ne pourra pas être reportée ni remboursée. Aucune exception ne sera accordée.

• Produits digitaux : En raison de la nature des produits numériques, aucun remboursement ne sera effectué après l’accès au contenu. L’accès aux produits numériques est limité à une durée de 12 mois à compter de la date d'achat, sauf mention contraire sur la page de vente. Toutefois, pour les produits de type PDF (ebooks, guides, etc.), une fois téléchargés, ils restent accessibles à vie.

Article 8 – Responsabilité et Résultats

Le coaching est une prestation d’accompagnement basée sur une obligation de moyens, et non de résultats. Le client reste pleinement responsable de ses choix et décisions. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour accompagner le client vers ses objectifs, mais ne garantit pas de résultats précis. Le coaching ne se substitue pas à un suivi médical, psychologique ou autre.

Article 9 – Confidentialité et Protection des Données

Toutes les informations échangées dans le cadre des séances de coaching sont strictement confidentielles. Le Prestataire s'engage à ne divulguer aucune information sans l'accord du client, sauf obligation légale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679/UE (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (formations, ebooks, vidéos, etc.) fournis par Anne-Cécile Henry sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, partagés ou revendus sans l’autorisation écrite du Prestataire.

Article 11 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Versailles seront compétents.

Article 12 – Informations sur la société

Nom : Anne-Cécile Henry Adresse : 31 avenue de la division Leclerc – 78210 Saint-Cyr-l’Ecole Email : contact@annececilehenry.fr SIRET : 882 745 490 00012